Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
Un engagement entre trois acteurs régionaux de la santé au travail
Ce contrat signé entre la DIRECCTE Franche-Comté, la CARSAT Bourgogne Franche-Comté et le SIST BTP Franche-Comté vise essentiellement à mettre en œuvre, au niveau régional, les priorités d'action de chaque service de santé au travail, en cohérence avec les objectifs retenus en région Bourgogne et Franche-Comté en matière de santé au travail et de prévention.
Il sera l'occasion de mettre en œuvre des objectifs régionaux de santé au travail :
- une approche collective des actions prioritaires à mener et des bonnes pratiques à mettre en place afin d'améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail
- une mutualisation des outils, méthodes et actions en faveur notamment des plus petites entreprises
- des actions en faveur de publics particuliers ou de prévention de risques spécifiques
- le maintien dans l'emploi des salariés et la lutte contre la désinsertion professionnelle
Les signataires s'engagent à échanger toutes informations utiles à la réussite des actions prévues dans le contrat, dans le respect des règles déontologiques et de confidentialité de chacun.
Les principales actions identifiées au titre de la prévention en milieu professionnel concernent :
- La prévention de la désinsertion professionnelle,
- L'exposition au risque chimique et au risque CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. Cette action concernera principalement les activités de menuiserie, de charpente et les activités de plâtrerie peinture.
- Un volet prévention du risque « amiante » sera consacré aux activités de plomberie, sanitaire, installations thermiques et électriques.
- Des actions spécifiques liées à la prévention des TMS (troubles musculo squelettiques) et des RPS (risques psycho sociaux) pour les entreprises générales de construction du bâtiment, de gros œuvre et de construction de maisons individuelles.
720566 salariés
concernés en Bourgogne & Franche-Comté dont 301715 salariés pour la Franche-Comté.
En 2011, on a dénombré
10884 accidents du travail
avec arrêt en Franche-Comté dont 601 accidents du travail graves et 10 accidents du travail mortels.
Durant la même année, on a reconnu 799 maladies professionnelles en Franche-Comté.