Entreprises du BTP - ADHESION

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Entreprises du BTP

Adhésion

DOSSIER ADHESION ENTREPRISES

LE BULLETIN D'INFORMATIONS LEGISLATIVES

Pour que votre affiliation soit prise en compte, merci de nous renvoyer les formulaires accompagnés de votre paiement.

annexe pour Travailleurs éloignés

SI VOUS ETES CONCERNES par le Décret no 2014-0423 du 24/04/2104 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail des travailleurs éloignés, cliquez-ici pour télécharger le formulaire à nous retourner complété pour chaque salarié suivi.
Ce formulaire est à joindre, le cas échéant, à votre bulletin d'adhésion.

Agences interimaires

Adhésion

DOSSIER ADHESION AGENCE INTERIM

Pour que votre affiliation soit prise en compte, merci de nous renvoyer ce formulaire signé accompagné de votre paiement.

Une fois votre affiliation effective,téléchargez ce document pour faire vos demandes de visites pour vos intérimaires.

Cotisations

COTISATIONS VALABLES UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES DU BTP (HORS AGENCES INTERIMAIRES)

DROIT D'ENTREE :

  • DE 1 A 50 SALARIES : 30 EUROS HT
  • PLUS DE 50 SALARIES : 61 EUROS HT

ANNEE DE L'ADHESION

PAR SALARIE, MONTANT HORS TAXES : 108 EUROS

Ce coût représente les frais de dossier et le suivi médical de l'année en cours pour le salarié. La cotisation est payable à l'adhésion avec régularisation en fin d'année en fonction du nombre de salariés déclarés et suivis.

Examens complémentaires : 4 EUROS

Ce coût représente les frais liés aux examens complémentaires éventuellement prescrit à vos salariés par le médecin du travail.

ANNEES SUIVANTES

Les cotisations sont appelées trimestriellement par nos soins aux taux de 0, 50 % des salaires plafonnés déclarés à l'URSSAF, avant abattement, avec un minimum de 27 Euros hors taxes par trimestre, par salarié ou apprenti.

Puis 1 Euro hors taxe par trimestre et par salarié ou apprenti pour les frais liés aux examens complémentaires. (Décret no 2012-135 du 30/01/2012)