Entreprises du BTP - ADHESION
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Entreprises du BTP
Adhésion
LE BULLETIN D'INFORMATIONS LEGISLATIVES
Pour que votre affiliation soit prise en compte, merci de nous renvoyer les formulaires accompagnés de votre paiement.
annexe pour Travailleurs éloignés
SI VOUS ETES CONCERNES par le Décret no 2014-0423 du 24/04/2104 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail des travailleurs éloignés, cliquez-ici pour télécharger le formulaire à nous retourner complété pour chaque salarié suivi.
Ce formulaire est à joindre, le cas échéant, à votre bulletin d'adhésion.
Agences interimaires
Adhésion
DOSSIER ADHESION AGENCE INTERIM
Pour que votre affiliation soit prise en compte, merci de nous renvoyer ce formulaire signé accompagné de votre paiement.
Une fois votre affiliation effective,téléchargez ce document pour faire vos demandes de visites pour vos intérimaires.
Cotisations
COTISATIONS VALABLES UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES DU BTP (HORS AGENCES INTERIMAIRES)
DROIT D'ENTREE :
- DE 1 A 50 SALARIES : 30 EUROS HT
- PLUS DE 50 SALARIES : 61 EUROS HT
ANNEE DE L'ADHESION
PAR SALARIE, MONTANT HORS TAXES : 108 EUROS
Ce coût représente les frais de dossier et le suivi médical de l'année en cours pour le salarié. La cotisation est payable à l'adhésion avec régularisation en fin d'année en fonction du nombre de salariés déclarés et suivis.
Examens complémentaires : 4 EUROS
Ce coût représente les frais liés aux examens complémentaires éventuellement prescrit à vos salariés par le médecin du travail.
ANNEES SUIVANTES
Les cotisations sont appelées trimestriellement par nos soins aux taux de 0, 50 % des salaires plafonnés déclarés à l'URSSAF, avant abattement, avec un minimum de 27 Euros hors taxes par trimestre, par salarié ou apprenti.
Puis 1 Euro hors taxe par trimestre et par salarié ou apprenti pour les frais liés aux examens complémentaires. (Décret no 2012-135 du 30/01/2012)