Adhésion

DOSSIER ADHESION ENTREPRISES

LE BULLETIN D'INFORMATIONS LEGISLATIVES

Pour que votre affiliation soit prise en compte, merci de nous renvoyer les formulaires accompagnés de votre paiement.

annexe pour Travailleurs éloignés

SI VOUS ETES CONCERNES par le Décret no 2014-0423 du 24/04/2104 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail des travailleurs éloignés, cliquez-ici pour télécharger le formulaire à nous retourner complété pour chaque salarié suivi.
Ce formulaire est à joindre, le cas échéant, à votre bulletin d'adhésion.

Identification et déclaration sur l'état nominatif du personnel

Utilisez notre notice d'aide ! pour déterminer si votre salarié est en SIR (Surveillance Individuelle Renforcée) ou non.

Pour connaitre le code métier PCS des postes de vos salariés ... cliquez ici.

Adhésion

DOSSIER ADHESION AGENCE INTERIM

Pour que votre affiliation soit prise en compte, merci de nous renvoyer ce formulaire signé accompagné de votre paiement.

Une fois votre affiliation effective,téléchargez ce document pour faire vos demandes de visites pour vos intérimaires.

COTISATIONS VALABLES UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES DU BTP (HORS AGENCES INTERIMAIRES)

DROIT D'ENTREE :

• DE 1 A 50 SALARIES : 30 EUROS HT
• PLUS DE 50 SALARIES : 61 EUROS HT

ANNEE DE L'ADHESION

PAR SALARIE, MONTANT HORS TAXES : 124 EUROS

Ce coût représente les frais de dossier et le suivi médical de l'année en cours pour le salarié. 

Il inclut la somme de 4 € correspondante à la mutualisation des examens complémentaires (décret n°2012-135 du 30/01/2012).

La cotisation est payable à l'adhésion avec régularisation en fin d'année en fonction du nombre de salariés visités.

ANNEES SUIVANTES

Les cotisations sont appelées trimestriellement par nos soins aux taux de 0, 50 % des salaires plafonnés déclarés à l'URSSAF, avant abattement, avec un minimum de 30 € hors taxes par trimestre, par salarié ou apprenti.

Puis, 1 € hors taxe par trimestre et par salarié ou apprenti pour les frais liés aux examens complémentaires. (Décret no 2012-135 du 30/01/2012)