Conseil administration & Commission de contrôle

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SIST BTP FRANCHE-COMTE

L'association est administrée paritairement par un conseil d'administration de 30 membres, composé pour moitié d'administrateurs représentant les salariés des entreprises adhérentes, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national parmi les salariés de ces mêmes entreprises, à raison de 3 sièges par centrale syndicale et, pour l'autre moitié, d'administrateurs représentant les employeurs, élus en assemblée générale par et parmi les membres « adhérents » de l'association tel que précisé par le règlement intérieur de l'association.

Toutefois en cas de carence totale ou partielle dûment constatée dans la désignation des administrateurs représentant les salariés, il est expressément convenu, afin d'assurer la gouvernance de l'association et dès lors qu'auront été désignés tous les administrateurs représentant les employeurs, que le conseil d'administration sera valablement constitué et pourra, nonobstant cette carence et tant que celle-ci perdurera, exercer l'intégralité de ses fonctions.

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LA COMMISSION DE CONTROLE DU SIST BTP FRANCHE-COMTE

L'organisation et la gestion de l'association sont placées sous la surveillance d'une commission de contrôle de 15 membres composée d'1/3 de représentants des employeurs et de 2/3 de représentants des salariés, désignés pour 4 ans selon les dispositions légales en vigueur et selon une répartition résultant de l'accord conclu entre le président de l'association et les organisations syndicales représentatives au plan national d'une part, et les organisations professionnelles d'autre part.

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