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DOSSIER ADHESION ENTREPRISES

LE BULLETIN D'INFORMATIONS LEGISLATIVES

Pour que votre affiliation soit prise en compte, merci de nous renvoyer les formulaires accompagnés de votre paiement.

annexe pour Travailleurs éloignés

SI VOUS ETES CONCERNES par le Décret no 2014-0423 du 24/04/2104 relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail des travailleurs éloignés, cliquez-ici pour télécharger le formulaire à nous retourner complété pour chaque salarié suivi.
Ce formulaire est à joindre, le cas échéant, à votre bulletin d'adhésion.